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Nos Solutions Digitales

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Formulaires

1-Demande convention Carte e-Vignette ou Vignette V2
2-Demande de retrait de vignettes V2
3-Commande des carnets de bons V2
4-Demande de remboursement des Vignettes Budget Autonome (BA) V2
5-Demande d'achat véhicule V2
6-Demande d'immatriculation V2
7-Demande de changement d'immatriculation V2
8- Demande de Changement de propriété affectation usage V2
9-Demande d'accord de réparation V2
10-Déclaration d'incident sur véhicule vol incendie non identifié V2
11-Demande de fiches contrôle technique V2
12-Demande de réforme V2
12- FOR 704 PV DE REFORME VENTE SNTL
12- FOR 705 PV DE REFORME VENTE DIRECTE
13- Demande de situation V2
14-Demande de création d'atelier (A) ou d'une citerne (C) V2
16-Demande d'Echange des Vignettes 2024 V2

Lettres de sensibilisation

Lettre portail de digitalisation de la convention
Lettre nouveaux formulaires DS V2 du 21_10_2024
Lettre portail e-convention 08_11_2024
Lettre client Signature des tickets TPE au niveau des stations 12_11_2024
Lettre client Campagne 2024_2025
Report soldes 2024 et nouveautés portail e-vignette
Lettre suspension code admin client sans VHL 05_12_2024

Textes règlementaires

Circulaire 4-98 Gestion et fonctionnement du parc automobile des administrations publiques
Circulaire 31-98 Parc des Etablissements et Entreprises Publiques
Circulaire 84 Vignettes Transport
Loi 52-05 Code la Route
Arrêté 2711-10 Immatriculation des véhicules