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Formulaires

Convention vignettes
Retrait de vignettes
Remboursement Vignettes non utilisées BA
Remboursement Vignettes réglées non livrées BA
Commande des Carnets VPE carburant et réparation
Commande des Carnets Transport VTT VTM VTA
Création d'atelier (A)
Création de citerne (C)
Commande des Cartes CARBUCARTE
Recharge CARBUCARTE
Immatriculation administrative
Changement de propriété affectation usage
Enregistrement d'un véhicule civil ou location
Déclaration d'incident sur véhicule vol incendie non identifé
Changement d'immatriculation
Création de code client
Accord de réparation
Fiches contrôle technique
Réforme véhicule
Réforme lots de férailles
PV de réforme vente par SNTL FOR 704
PV de réforme vente directe FOR 705
Demande d'achat véhicules
Situation
Liste des stations qui refusent les vignettes

Lettres de sensibilisation

Campagne d'échange des vignettes 2022 07_12_2022
Lettre sensibilisation clients DS 01_11_2022
Nouveau Site Web SNTL

Textes règlementaires

Circulaire 4-98 Gestion et fonctionnement du parc automobile des administrations publiques
Circulaire 31-98 Parc des Etablissements et Entreprises Publiques
Circulaire 84 Vignettes Transport
Loi 52-05 Code la Route
Arrêté 2711-10 Immatriculation des véhicules