1. Propriétaire du site

Société Nationale des Transports et de la Logistique
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2. Cookies

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3. Propriété intellectuelle

La Société Nationale des Transports et de la Logistique – SNTL détient les droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.sntl.ma, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société Nationale des Transports et de la Logistique – SNTL.

4. Protection des données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, la SNTL s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.sntl.ma.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données lorsque vousremplissez les formulaires qui vous sont proposés en ligne :

a. Formulaire de contact

Par le biais de ce formulaire, La SNTL collecte vos données personnelles en vue de traiter vos demandes de contact.
Ce traitement de prise de contact a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro « D-W-279/2023 ». Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08, la personne concernée peut s’adresser à la SNTL.

b. Formulaire de réclamation

Par le biais de ce formulaire, La SNTL collecte vos données personnelles en vue de traiter vos réclamations.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro « D-PO-263/2023 ». Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08, la personne concernée peut s’adresser à la SNTL.

c. Formulaire de recrutement

Par le biais de ce formulaire, La SNTL collecte vos données personnelles en vue d’assurer la gestion administrative de vos dossiers dans le cadre du processus de recrutement (Traitement des CV, Organisation des concours et la constitution des dossiers de recrutement).
Ce traitement à fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro « A-RH-199/2023 ».
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08, le candidat à l’embauche peut s’adresser à la Direction Capital Humain et Affaires Générales de la SNTL.

d. Formulaire de stage

Par le biais de ce formulaire, la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) collecte vos données personnelles en vue d’assurer la gestion administrative de vos dossiers dans le cadre du processus de stage.
Ce traitement à fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro «A-RH-199/2023 ». Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08, le stagiaire peut s’adresser à la Direction Capital Humain et Affaires Générales de la SNTL.

5. Évolution du présent contrat

La SNTL se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et les mentions du présent contrat à tout moment.